Règlement délégué (UE) 2021/2306 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2306
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2306
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R2306)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/2306EUR-Lex →

(10) Actuellement, les règles relatives au certificat d’inspection et à ses extraits aux fins du règlement (CE) no 834/2007 sont fixées dans le règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission. Étant donné que ce règlement et le règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission établissent des règles aux fins du règlement (UE) 2018/848, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1235/2008.

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