Règlement délégué (UE) 2021/2306 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2306
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2306
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R2306)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/2306EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’établir certaines règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les envois placés sous des régimes douaniers spéciaux.

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