Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2307
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2307
Versionacte d'origine du 21/10/2021 (CELEX 32021R2307)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/2307EUR-Lex →

(3) En outre, il est nécessaire d’établir des règles détaillées en ce qui concerne le contenu de l’extrait du certificat d’inspection ainsi que les moyens techniques par lesquels il doit être délivré.

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