Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2311
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2311
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2311)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2311EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Sanaullah Ghafari (graphie d’origine: ثناء اللہ غفاری) (pseudonyme fiable: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: 28.10.1994. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: dirigeant de l’État islamique d’Irak et du Levant- Province du Khorasan (ISIL-K). Expert en technologies de l’information. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).