Article 1
Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Terre Tollesi»/«Tullum» (AOP) sont approuvées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/2319 de la Commission du 21 décembre 2021 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Terre Tollesi»/«Tullum» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2319
Adopté le21 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32021R2319
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Terre Tollesi»/«Tullum», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.
(2)
(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(4)
(4) Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.