(1) Le 14 août 2019, le règlement (UE) 2019/1241 (le «règlement relatif aux mesures techniques») relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques est entré en vigueur. Il établit, à l’annexe VI, des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques établies au niveau régional pour les eaux de l’Union des eaux occidentales septentrionales.
Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
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