Article considérant 12

(12) La recommandation commune proposait des conditions spécifiques pour la mer Celtique en ce qui concerne la composition des captures, et en particulier lorsque les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 %. Le CSTEP est réticent à établir des conditions fondées sur des seuils de prises accessoires compte tenu du mauvais état des stocks dans ces zones. Toutefois, le CSTEP a également observé que même si la règle des prises accessoires de cabillaud de 1,5 % n’était dépassée par aucune sortie, les autres engins spécifiés dans la recommandation commune resteraient plus sélectifs que les engins de base prévus par le règlement (UE) 2019/1241. Il est donc nécessaire d’inclure les mesures proposées dans le règlement (UE) 2019/1241.