(15) La recommandation commune proposait des conditions spécifiques en mer Celtique lorsque les captures sont constituées de plus de 55 % de merlan ou de 55 % d’une combinaison de baudroie, de merlu et de cardine. Bien que le CSTEP soit réticent à introduire des conditions en matière de composition des captures, il conclut que les mesures proposées sont toujours plus sélectives que le scénario de référence introduit par le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.
Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
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