Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2021/2324EUR-Lex →

(18) La recommandation commune proposait des mesures techniques spécifiques en mer d’Irlande pour les navires d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres opérant avec des chaluts de fond ou des sennes, avec des spécificités concernant la composition des captures pour une combinaison d’églefin, de cabillaud et de raies. D’une manière générale, le CSTEP a estimé que les engins proposés dans la recommandation commune étaient plus sélectifs que ceux décrits dans le règlement relatif aux mesures techniques. Il est donc nécessaire d’inclure ces mesures dans le règlement (UE) 2019/1241.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).