(19) Cette recommandation commune inclut, pour 2021, la spécification d’un engin de pêche pour les chaluts de fond et les sennes dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande) sur la base d’une sélectivité équivalente à l’engin de pêche de référence tel que fixé par le règlement (UE) 2019/1241 pour cette zone et cette pêcherie. Le CSTEP a évalué les nouvelles preuves scientifiques à l’appui de la modification de la recommandation commune en juin 2021, concluant à l’existence de caractéristiques de sélectivité similaires à celles de l’engin de pêche de référence.
Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
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