(2) La Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales septentrionales. Ces États membres ont présenté une première recommandation commune en mai 2020. Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué cette recommandation commune en juillet 2020. À la suite de l’avis du CSTEP, la Commission a invité les États membres à aligner ladite recommandation commune sur l’évaluation scientifique. En conséquence, les États membres ont présenté une recommandation commune révisée le 14 décembre 2020.
Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.