(5) Parallèlement aux négociations en cours avec le Royaume-Uni, les États membres concernés, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Irlande et les Pays-Bas, ont présenté, le 30 avril 2021, une nouvelle recommandation commune qui reprend la recommandation commune présentée en 2020, avec l’ajout d’une nouvelle spécification dans la division CIEM 7a (mer d’Irlande). Cette recommandation commune proposait de maintenir les mesures en vigueur tant qu’aucun accord n’aura été trouvé avec le Royaume-Uni.
Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
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