(6) Le présent règlement vise à intégrer dans un acte unique les dispositions existantes concernant les mesures techniques adoptées par le passé dans le cadre des plans de rejets pour les eaux occidentales septentrionales et les mesures techniques correspondant aux mesures établies aux articles 15 à 17 du règlement (UE) 2021/92, et en outre les mesures sur un nouvel engin de pêche pour la mer d’Irlande incluses dans la recommandation conjointe de 2021.
Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
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