Règlement délégué (UE) 2021/2324 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2324
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2324
Versionacte d'origine du 23/08/2021 (CELEX 32021R2324)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/2324EUR-Lex →

(8) Sur la base des informations fournies par les États membres, le CSTEP a évalué les éléments de preuve fournis par les groupes régionaux à l’appui des mesures techniques incluses dans la recommandation commune.

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