Décision d’exécution (UE) 2022/6 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/6
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/6
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022D0006)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/6EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/745 a remplacé les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil à partir du 26 mai 2021.

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