Décision d’exécution (UE) 2022/6 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/6
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/6
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022D0006)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/6EUR-Lex →

(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2021) 2406, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées existantes EN ISO 10993-9:2009, EN ISO 10993-12:2012, EN ISO 11737-1:2018, EN ISO 13408-6:2011, EN ISO 13485:2016, EN ISO 14160:2011, EN ISO 15223-1:2016, EN ISO 17664:2017 et EN IEC 60601-2-83:2020, afin de tenir compte des derniers progrès techniques et scientifiques et de les adapter aux exigences du règlement (UE) 2017/745. Cette révision a abouti à l’adoption des normes harmonisées révisées EN ISO 10993-9:2021 et EN ISO 10993-12:2021 relatives à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, EN ISO 13408-6:2021 relative au traitement aseptique des produits de santé, EN ISO 14160:2021 relative à la stérilisation des produits de santé, EN ISO 15223-1:2021 relative aux symboles à utiliser avec les informations à fournir par le fabricant et EN ISO 17664-1:2021 relative au traitement de produits de soins de santé et de la modification EN ISO 11737-1:2018/A1:2021 de la norme harmonisée EN ISO 11737-1:2018 relative à la stérilisation des produits de santé, de la modification EN ISO 13485:2016/A11:2021 de la norme harmonisée EN ISO 13485:2016 relative aux systèmes de management de la qualité, ainsi que de la modification EN IEC 60601-2-83:2020/A11:2021 de la norme harmonisée EN IEC 60601-2-83:2020 relative aux exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de luminothérapie à domicile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).