Décision d’exécution (UE) 2022/6 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/6
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/6
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022D0006)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/6EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées EN ISO 10993-9:2021, EN ISO 10993-12:2021, EN ISO 13408-6:2021, EN ISO 14160:2021, EN ISO 15223-1:2021 et EN ISO 17664-1:2021 et les modifications EN ISO 11737-1:2018/A1:2021, EN ISO 13485:2016/A11:2021 et EN IEC 60601-2-83:2020/A11:2021 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/745. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).