Décision d’exécution (UE) 2022/6 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/6
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/6
Versionacte d'origine du 04/01/2022 (CELEX 32022D0006)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/6EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en conséquence.

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