(1) Le protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (ci-après dénommée «convention de Barcelone») relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer (ci-après dénommé «protocole “immersions”») a été conclu par l’Union au moyen de la décision no 77/585/CEE du Conseil et est entré en vigueur le 15 avril 1978.
Décision (UE) 2022/9 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/9
RattachementDécision (UE) 2022/9
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0009)
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