(6) Étant donné que les amendements envisagés à l’annexe du protocole «immersions» mettront à jour les exigences relatives à la protection de la mer Méditerranée, auront une incidence sur les engagements et ambitions internationaux de l’Union et amélioreront la protection de l’environnement, l’Union devrait soutenir l’adoption de la décision des parties contractantes,
Décision (UE) 2022/9 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/9
RattachementDécision (UE) 2022/9
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0009)
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