(1) Le protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (ci-après dénommée «convention de Barcelone») relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (ci-après dénommé «protocole “offshore”») a été conclu par l’Union au moyen de la décision no 2013/5/UE du Conseil et est entré en vigueur le 29 mars 2013.
Décision (UE) 2022/11 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/11
RattachementDécision (UE) 2022/11
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.