(3) Lors de leur 22e réunion du 7 au 10 décembre 2021, les parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles devraient adopter une décision (ci-après dénommée «décision des parties contractantes») modifiant les annexes I, II, III et IV et l’annexe VII, section A, du protocole «offshore».
Décision (UE) 2022/11 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/11
RattachementDécision (UE) 2022/11
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0011)
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