La position à prendre au nom de l’Union lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles consiste à soutenir l’adoption de la décision visant à soumettre à la 78e session du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale une proposition visant à désigner la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (ECA SOx Med) ainsi qu’à préciser la date d’entrée en vigueur.
Décision (UE) 2022/12 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/12
RattachementDécision (UE) 2022/12
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0012)
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