(1) La convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (ci-après dénommée «convention de Barcelone») modifiée a été conclue par l’Union au moyen de la décision 1999/802/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 9 juillet 2004.
Décision (UE) 2022/12 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/12
RattachementDécision (UE) 2022/12
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0012)
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