(6) Étant donné que l’objectif de la décision des parties contractantes est de donner lieu à la mise à jour des exigences relatives à la protection de la mer Méditerranée, conformément à l’ambition de l’Union qui consiste à réduire la pollution du milieu marin et à protéger la santé humaine, l’Union devrait soutenir l’adoption de la décision des parties contractantes,
Décision (UE) 2022/12 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/12
RattachementDécision (UE) 2022/12
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0012)
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