Décision (UE) 2022/13 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/13
RattachementDécision (UE) 2022/13
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0013)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/13EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du protocole tellurique, la réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles doit adopter des plans d’action régionaux contenant des mesures et des calendriers pour leur mise en œuvre.

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