(3) Lors de leur 22e réunion du 7 au 10 décembre 2021, les parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles devraient adopter une décision (ci-après dénommée «décision des parties contractantes») visant à modifier le plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée (ci-après dénommé «plan régional») dans le cadre de l’article 15 du protocole tellurique. La décision des parties contractantes fournira de nouvelles définitions et étendra le champ d’application des mesures dans quatre domaines clés (instruments économiques, économie circulaire des matières plastiques, sources terrestres de déchets marins et sources maritimes de déchets marins).
Décision (UE) 2022/13 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/13
RattachementDécision (UE) 2022/13
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0013)
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