(6) Étant donné que les amendements au plan régional envisagés sont conformes à l’ambition de l’Union qui consiste à réduire la pollution et à améliorer la protection de l’environnement, l’Union devrait soutenir l’adoption de la décision des parties contractantes,
Décision (UE) 2022/13 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/13
RattachementDécision (UE) 2022/13
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0013)
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