La position à prendre au nom de l’Union lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles consiste à soutenir l’adoption de la décision d’adopter des plans régionaux sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des boues d’épuration dans le cadre de l’article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre.
Décision (UE) 2022/14 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/14
RattachementDécision (UE) 2022/14
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0014)
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