(2) En vertu de l’article 15, paragraphe 1, du protocole tellurique, la réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles doit adopter des plans d’action régionaux contenant des mesures et des calendriers pour leur mise en œuvre.
Décision (UE) 2022/14 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/14
RattachementDécision (UE) 2022/14
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0014)
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