(3) Lors de leur 22e réunion du 7 au 10 décembre 2021, les parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles devraient adopter une décision (ci-après dénommée «décision des parties contractantes») d’adopter des plans régionaux sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des boues d’épuration (ci-après dénommés «plans régionaux») dans le cadre de l’article 15 du protocole tellurique.
Décision (UE) 2022/14 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/14
RattachementDécision (UE) 2022/14
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0014)
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