(6) Étant donné que l’objet des plans régionaux est de mettre à jour les exigences relatives à la protection de la mer Méditerranée, de modifier les engagements et ambitions internationaux de l’Union et d’améliorer la protection de l’environnement, l’Union devrait soutenir l’adoption de la décision des parties contractantes,
Décision (UE) 2022/14 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/14
RattachementDécision (UE) 2022/14
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32022D0014)
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