Décision d’exécution (UE) 2022/15 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/15
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/15
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022D0015)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/15EUR-Lex →

(6) Les normes harmonisées EN ISO 13408-6:2021, EN ISO 15223-1:2021 et EN ISO 17511:2021 ainsi que les modifications des normes EN ISO 11737-1:2018/A1:2021 et EN ISO 13485:2016/A11:2021 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans le règlement (UE) 2017/746. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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