(7) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1195 de la Commission contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2017/746 figurent dans un seul acte, il convient d’inclure les références des normes EN ISO 13408-6:2021, EN ISO 15223-1:2021 et EN ISO 17511:2021 et des modifications EN ISO 11737-1:2018/A1:2021 et EN ISO 13485:2016/A11:2021 dans la décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2022/15 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/15
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/15
Versionacte d'origine du 06/01/2022 (CELEX 32022D0015)
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