Version d'origine : acte du 12/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/39
IntituléContenu et période d’application des plans de travail
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/39
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0039)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/39EUR-Lex →
1. Le format des plans de travail nationaux relatifs à la collecte des données, conformément au programme pluriannuel de l’Union pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture (ci-après le «programme pluriannuel de l’Union») établi par la décision déléguée (UE) 2021/1167 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission, est défini à l’annexe de la présente décision.
2. Les premiers plans de travail nationaux couvrent une période de 3 ans minimum et 6 ans maximum, débutant le 1er janvier 2022 et prenant fin au plus tard le 31 décembre 2027. La période d’application des éventuels plans de travail nationaux successifs prend fin au plus tard le 31 décembre 2027.
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