Décision d’exécution (UE) 2022/39 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/39
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/39
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022D0039)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/39EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres de collecter des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches.

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