Décision d’exécution (UE) 2022/39 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/39
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/39
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022D0039)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/39EUR-Lex →

(11) La Commission a tenu compte des recommandations formulées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche. Les représentants des États membres réunis au sein de groupes d’experts ont également été consultés.

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