(12) Les décisions d’exécution (UE) 2016/1701 et (UE) 2018/1283 de la Commission établissent les règles relatives à la présentation des plans de travail nationaux et des rapports annuels conformément aux exigences en matière de données du précédent programme pluriannuel de l’Union. Ces décisions devraient être abrogées étant donné que la présente décision établit les règles relatives à la présentation de ces plans et rapports conformément aux nouvelles exigences en matière de données.
Décision d’exécution (UE) 2022/39 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/39
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/39
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022D0039)
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