Décision d’exécution (UE) 2022/39 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/39
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/39
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022D0039)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/39EUR-Lex →

(3) Le programme pluriannuel de l’Union est établi par la décision déléguée (UE) 2021/1167 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2021/1168 de la Commission.

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