Décision d’exécution (UE) 2022/39 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/39
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/39
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022D0039)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/39EUR-Lex →

(6) La période de validité des plans de travail nationaux correspondait habituellement au calendrier du programme pluriannuel de l’Union. L’actuel programme pluriannuel de l’Union n’expirant pas à une date fixe, il convient de définir la période de validité des plans de travail nationaux dans la présente décision. Les premiers plans de travail nationaux présentés conformément à la présente décision devraient couvrir une période de trois à six ans à compter du 1er janvier 2022 afin d’assurer la stabilité nécessaire de la collecte de données. La période d’application du plan de travail national unique ou des plans de travail nationaux successifs ne devrait pas aller au-delà du 31 décembre 2027 pour correspondre à la période de programmation du règlement (UE) 2021/1139 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).