(3) Le 15 juillet 2021, l’Italie a présenté une demande de mobilisation du FEM en rapport avec des licenciements au sein d’Air Italy SpA en Italie. Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/691. Cette demande remplit les conditions d’octroi d’une contribution financière du FEM conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2021/691.
Décision (UE) 2022/51 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/51
RattachementDécision (UE) 2022/51
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32022D0051)
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