Afin d’assurer la cohérence des politiques et des actions menées par l’Union, le COREPER assure la direction stratégique des travaux du Mocadem, qui lui fait régulièrement rapport, ainsi que le contrôle politique de la mise en œuvre des modalités.
Décision d’exécution (UE) 2022/60 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/60
IntituléRôle du COREPER
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/60
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0060)
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