Version d'origine : acte du 12/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/60
IntituléRessources
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/60
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0060)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/60EUR-Lex →
1. Le Mocadem peut s’appuyer sur des rapports élaborés par la capacité de soutien à la connaissance et à l’analyse intégrées de la situation (ISAA) instaurée par la décision d’exécution (UE) 2018/1993.
2. La capacité de soutien à l’ISAA permet de:
a) collecter et de diffuser les informations concernant l’état de la situation, les analyses effectuées par l’Union et les États membres, les décisions et les mesures que les parties prenantes concernées ont arrêtées ou doivent arrêter, ainsi que les besoins de coordination;
b) traiter les informations visées au point a) et de dresser une vue d’ensemble de la situation; et
c) produire une analyse intégrée, notamment sur l’évolution et les conséquences possibles de la situation.
3. L’ISAA est développée par les services de la Commission et le SEAE dans le cadre de leurs rôles et responsabilités respectifs et dans les limites de leurs moyens et capacités existants. L’ISAA est également fondée sur les analyses fournies par les États membres et par les institutions, organes et organismes de l’Union.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.