Au plus tard le 13 janvier 2023, le COREPER examine la mise en œuvre du Mocadem, sur la base d’un rapport présenté par la présidence après consultation de la Commission et du HR. Le COREPER propose, le cas échéant, au Conseil des révisions éventuelles de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/60 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/60
IntituléExamen
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/60
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0060)
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