(1) La présente décision concerne l’instauration d’un mécanisme pour la coordination opérationnelle de la dimension extérieure des migrations (Mocadem), par l’adaptation du dispositif intégré de l’Union qui a été approuvé par le Conseil le 25 juin 2013 et dont les modalités sont visées à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2014/415/UE.
Décision d’exécution (UE) 2022/60 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/60
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/60
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022D0060)
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