Décision d’exécution (UE) 2022/74 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D0074-20230816, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2022).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/74
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/74
VersionConsolidée au 16/08/2023 (CELEX 02022D0074-20230816)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/74EUR-Lex →

La liste des programmes de coopération transnationale, le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, le montant total du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme figurent à l’annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D0074-20230816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).