(1) L’article 9 du règlement (UE) 2021/1059 fixe les ressources totales disponibles au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) et leur allocation à la coopération transfrontalière, à la coopération transnationale, à la coopération interrégionale et à la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques.
Décision d’exécution (UE) 2022/74 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/74
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/74
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0074)
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