Décision d’exécution (UE) 2022/74 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/74
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/74
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0074)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/74EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1059, la Commission établit également une liste des montants transférés en vertu de l’article 9, paragraphe 4, dudit règlement, ventilés par État membre.

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