Décision d’exécution (UE) 2022/74 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/74
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/74
Versionacte d'origine du 17/01/2022 (CELEX 32022D0074)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/74EUR-Lex →

(6) Il est dès lors nécessaire d’établir la liste des programmes Interreg et d’indiquer le montant total du soutien apporté par le FEDER et, le cas échéant, du soutien apporté par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés en vertu de l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1059, ventilés par État membre,

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