La liste des zones couvertes par le programme devant bénéficier d’un soutien du FEDER et des instruments de financement extérieur de l’Union au titre du volet «coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», y compris les régions de pays tiers, de pays partenaires ou de territoires situés en dehors de l’Union qui ne bénéficient pas d’un soutien du FEDER ou d’un instrument de financement extérieur de l’Union, ou qui contribuent au budget de l’Union au moyen de recettes affectées externes, figure à l’annexe II.
Décision d’exécution (UE) 2022/75 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 17/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D0075-20230817, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/01/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/75
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/75
VersionConsolidée au 17/08/2023 (CELEX 02022D0075-20230817)
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